Accord formation BASSMS : la CFDT n’est pas signataire
La Fédération CFDT santé sociaux, réunie en instance jeudi 9 avril 2015, a décidé de ne pas signer l’accord formation professionnelle de la Branche Associative Sanitaire, Sociale et Médico-Sociale proposé par Unifed.
Unifed, par le choix de la dénonciation de l’ensemble des accords en lien avec la formation (y compris ceux de l’OPCA UNIFAF) avait bien mal engagé ce dossier. La proposition initiale d’un taux de cotisation passant de 2,3% à 1,3% était du même registre !
Entre septembre 2014 et le 5 mars 2015, la CFDT santé sociaux a mis au débat pas moins de 12 versions du projet d’accord de branche faisant ainsi la preuve de sa volonté de mettre en place une vraie politique de formation pour les salariés et les entreprises de la branche.
La fin de la négociation décidée par Unifed le 5 mars 2015 est révélatrice de la qualité du dialogue social autour de cette table. Pour la CFDT santé sociaux, la négociation était loin d’être finalisée, bon nombre de points que nous avions revendiqués restaient sans réponse.
Cette négociation a été le révélateur des dissensions internes d’Unifed où le terme « union » semble n’être qu’un vieux souvenir.
Pour la CFDT santé sociaux la période de dénonciation voulue par Unifed coure jusqu’en décembre 2015 et les textes dénoncés produisent leurs effets jusqu’à cette date. La responsabilité des partenaires sociaux est engagée tant sur la politique de formation de la branche que sur la survie de l’OPCA UNIFAF.
La CFDT santé sociaux demande donc que le dossier formation professionnelle et OPCA soit à l’ordre du jour de la commission paritaire du 23 avril 2015. Dans un cas contraire, Unifed portera toute la responsabilité des conséquences pour les 800 000 salariés de la branche et les 350 salariés de l’OPCA.
La CFDT santé sociaux rappelle sa volonté d’aboutir à une convention collective de branche étendue.