CCN 66 : l’avenant 334 agréé
L’avenant n° 334 du 29 avril 2015 relatif au régime collectif de complémentaire santé (degré élevé de solidarité et contrat responsable) est agréé par arrêté du 14 octobre 2015, publié au JO du 13 novembre 2015.
L’avenant prend effet au 1er avril 2015.
En tout état de cause, il ne fait pas obstacle aux dispositions de l’avenant n° 328 du 1er septembre 2014, qui prévoit que les entreprises disposent d’une période transitoire jusqu’au 1er janvier 2016 pour se mettre en conformité avec les obligations correspondantes.
Pour télécharger l’avenant :
