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CCN 66 : signature de l’avenant 328

La Commission Nationale d’Agrément du 9 décembre 2014 s’est prononcée favorablement sur l’agrément 328 de la CCN 66, place à la négociation entre les partenaires sociaux dans les associations.

A ce jour, il a été signé par quatre organisations syndicales de salariés : la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et la CGT.

FO et SUD avaient déjà indiqué qu’elles feraient valoir leur droit d’opposition.

L’avenant met en place un régime collectif à adhésion obligatoire, en prévoyant un socle conventionnel de base.

Les garanties institutées se situent au scénario de la Base 3, ce qui correspond à des cotisations de :

- 46€ pour le salarié (avec une participation employeur à hauteur de 50% soit 23€),

- 50€ pour le conjoint,

- 23€ par enfant,

Les 5 organismes assureurs recommandés par les partenaires sociaux sont :

- AG2R Prévoyance,

- Le groupement de coassurance mutualiste (Chorum, Adrea Mutuelle, Apreva, EOVI MCD, Harmonie Mutuelle, Ociane),

- Klésia,

- Malakoff-Médéric,

- Mutuelle Intégrance,

L’avenant prévoit les conditions de la portabilité des droits (maintien du bénéfice des garanties pendant un maximum d’un an, à titre gratuit, pour les anciens salariés en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à l’assurance chômage).

Deux options sont prévues par l’avenant au niveau national, qui pourraient être mises en place dans les associations de manière obligatoire pour l’ensemble des salariés. A défaut, les salariés pourraient souscrire ces options eux-mêmes, voire pour leur conjoint et enfant(s).

Rappelons que près de 3 millions de salariés ne bénéficient pas de mutuelle à ce jour et qu’il s’agit donc avant tout d’un progrès pour les salariés.

Par contre la loi de finances de 2014 soumet à l’impôt sur le revenu la participation de l’employeur à la complémentaire santé...