Où en sont les négociations du régime de prévoyance de la CCN 66 ?
Lettre expresse - 4 septembre 2018
Où en sont les négociations du régime de prévoyance de la CCN 66 ?
L’avenant 344 relatif au régime de prévoyance de la CCN 66, signé par la CFDT santé-sociaux, a fait l’objet d’une opposition majoritaire de la CGT, FO et SUD. Ces organisations syndicales remettent en cause l’intégration du volet de prévention des risques professionnels au motif qu’il renvoie au dialogue social en entreprise. Apparemment, ces organisations syndicales considèrent que vous n’êtes pas les mieux placés pour négocier localement l’amélioration de votre qualité de vie au travail.
La séance de négociation du 20 juillet 2018 portant sur l’avenir du régime de prévoyance n’a pas pu aboutir à la rédaction d’un nouveau texte. À défaut d’accord et au regard du déficit du régime, tous les assureurs recommandés ont dénoncé à titre conservatoire les contrats d’assurance. Cela prendra effet le 1er janvier 2019 si aucun accord n’est trouvé d’ici le 31 octobre 2018.
Deux commissions paritaires sont prévues les 14 septembre et 16 octobre. Pour la CFDT santé-sociaux, la prévoyance doit être à l’ordre du jour. Elle mettra tout en œuvre pour trouver un accord et sauver le régime mutualisé.
En tant que représentants du personnel, vous risquez d’être dès maintenant sollicités par votre employeur sur le sujet, car les assureurs ont d’ores et déjà pris contact avec les entreprises.
À compter du 1er janvier 2019, si aucun accord n’est trouvé, les assureurs seront libres d’appliquer le tarif de leur choix. Le montant des cotisations pourra augmenter, entreprise par entreprise, au regard de la sinistralité de chacune.
Mais sachez que quoi qu’il arrive, l’accord perdure. Les garanties de l’accord seront maintenues et l’employeur participera toujours à hauteur de 50 %. Cela étant un minimum.
Si aucun accord n’est trouvé, les employeurs devront choisir un organisme de prévoyance par décision unilatérale ou par accord d’entreprise. La CFDT santé-sociaux préconisera alors la voie de l’accord d’entreprise, car elle permet aux représentants CFDT d’avoir voix au chapitre sur la gestion du régime et aux entreprises de négocier le meilleur tarif.
La CFDT santé-sociaux préconisera d’inclure, comme elle l’avait obtenu au niveau national, un volet de prévention des risques professionnels et d’amélioration de la qualité de vie au travail. En effet, cette mesure avait pour ambition de contenir sur le long terme l’augmentation des arrêts de travail… et celui du montant des cotisations.
Mais nous n’en sommes pas là. Car la fédération mettra tout en œuvre pour éviter le scénario catastrophe. Nous vous donnons rendez-vous vers la mi-septembre pour vous informer de l’évolution des négociations.