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Compte rendu CNPN CCNT66 du 1er mars 2019

CNPN CCNT66 du 1er mars 2019

Ordre du jour du 1er mars 2019 :
‒ Validation du relevé de décisions du 24 janvier 2019
‒ Politique salariale 2019
‒ Assistants familiaux
‒ Complémentaire santé
‒ Questions diverses

1- Validation du relevé de décision du 24 janvier 2019
Après modification, le compte-rendu est validé.

2- Politique salariale 2019
NEXEM a répondu à notre demande d’une présentation des impacts de la transformation du CITS en allégements de cotisations sociales.

La CFDT souhaite en avoir une vision partagée pour envisager les marges de manoeuvre supplémentaires au taux directeur (0,28 % pour 2019). Pour la CFDT, une négociation salariale doit comporter 2 volets :
- Négociation de l’enveloppe à destination de la politique salariale, qui comprend le taux directeur, mais aussi qui peut être abondée par d’autres éléments budgétaires ou de ressources ;
- Négociation de la répartition de cette enveloppe entre les différents leviers à notre disposition.

Chose que ne semble pas avoir compris les autres OS qui s’insurgent contre le fait que la négociation n’ait toujours pas commencé…

La présentation de NEXEM montre que des marges de manoeuvre supplémentaires sont bien à la disposition des entreprises du fait des allègements de cotisations sociales. Pour la CFDT, elles se montent au minimum à 2,1% de la masse salariale. Néanmoins, des éléments prudentiels sont évidemment à prendre en compte.
NEXEM annonce proposer à la négociation une valeur du point à 3,79 € et une indemnité de sujétion à 8,60 %. Soit un coût estimé par NEXEM à 0,77 % de la masse salariale.

La CFDT n’est pas d’accord sur 2 points :
- Le coût estimé par NEXEM ; la CFDT estime que l’augmentation salariale ne s’élèvera qu’à 0,62 % au global.
- Le montant de l’enveloppe ; la CFDT estime qu’il n’y aura pas d’autre occasion de pouvoir bénéficier d’une telle enveloppe dans les années à venir.
La CFDT ne pourra pas se contenter de ce que propose NEXEM à l’heure actuelle…. Aucune O.S d’ailleurs.
Suite à la prochaine CNPN. Il semble que NEXEM souhaite aller vite et que la prochaine soit la dernière.

3- Assistants familiaux
On arrive à la fin. Le texte est presque finalisé. Restait des questions budgétaires essentiellement.
NEXEM ne reviendra pas sur la question salariale.
Les OS insistent sur les indemnités d’entretien qui sont totalement déconnectées de la réalité des coûts. NEXEM reviendra la prochaine fois avec une proposition.

4- Complémentaire santé
L’actuaire pose les choix que doivent faire les partenaires sociaux :
- Quel niveau de garantie ?
- Quel périmètre de mutualisation ?
- Que faire avec la question des CDD ?

La CFDT revendique :
- Une prise en charge à 100 % par l’employeur du régime de base
- Une mutualisation le plus large possible assurant la solidarité entre tous*
- Un fonds de solidarité désigné, c’est-à-dire obligatoire pour tous
- Un système de couverture pour les contrats courts, CDD, précaires, etc.
*en contrepartie de la prise en charge à 100 % par l’employeur car les cotisations des options, de la complémentaires des ayants droits ou des droits de suite sont 100 % à la charge des salariés.

L’actuaire pose la question de l’organisation de l’appel d’offre. Une commission paritaire spéciale sera mise en place pour des questions de respect des règles de concurrence.

5- Questions diverses
Pas de question diverse.

Prochaine CNPN le 12 avril 2019